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Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société TARANTULA DISTRIBUTION, SARL de droit luxembourgeois dont le siège social est sis à Luxembourg, 1 rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce sous le numéro B161982 (ci-après « Tarantula »), et tout client ayant procédé passant une commande sur le site http://tarantuladistribution.tictail.com/, (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article neuf, disponible à l’achat sur le Site, (ci après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1 Capacité – Utilisation du site
Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Vous reconnaissez être parfaitement informé et donnez votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales qui ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document.
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve.
La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Tarantula, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Commande
3.1 Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
3.2 Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Go to checkout ».
3.3 Pour procéder à la transaction, vous devez fournir diverses informations nécessaires au traitement de votre commande (adresse de livraison), et notamment votre adresse électronique personnelle.
L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Tarantula conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.4 Vous choisissez entre les modes de livraison suivants : Normal (vers le Luxembourg), normal (vers la Belgique). Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.5 Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Proceed to payment », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors du traitement de la commande.
3.6 Tarantula se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.7. Tarantula fera ses meilleurs efforts pour maintenir constamment à jour sur le site l’état de ses stock. Si toutefois un Article était indisponible suite à la commande, Tarantula s’engage, soit à vous l’envoyer dans les meilleurs délais si cela est possible, soit vous informera personnellement de l’indisponibilité de votre commande afin de l’annuler.
3.8 Annulation - Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter le service clientèle de Tarantula aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour davantage d’informations sur les modalités de passation de votre commande, vous pouvez envoyer un email à l’adresse : commande@tarantula.lu
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la règlementation fiscale en vigueur.
Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :
- le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,
- la participation aux frais de port (le cas échéant) dont le montant est indiqué à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Tarantula.
En cas de commande hors Luxembourg, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Tarantula n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les Articles demeurent la propriété de Tarantula jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 – Paiement
Le règlement du Prix s’effectue :
- soit par PAYPAL (depuis votre compte personnel Paypal) ;
- soit par carte de crédit Visa, Amex, MasterCard, Maestro, Discover et autres cartes de crédit via PayPal.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais de livraison
Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. Le délai de livraison ne peut excéder 30 jours.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.
6.2 Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
6.3 Colis livré par P&T vers le Luxembourg (gratuit) ou par P&T et Bpost vers la Belgique + 2 euros de frais de participation aux frais d'expédition.
En cas de contestation de livraison, Tarantula ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Tarantula, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que P&T et Bpost, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de P&T et Bpost fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.
Article 7 – Réclamations – Retour – Rétractation
7.1 Tout Article défectueux ou non conforme à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou non-conforme soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 48h, par écrit (fax, e-mail ou courrier) précisant le numéro du bon de commande ou de la facture ainsi que les anomalies constatées. Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.
7.2 Rétractation - En vertu de l’article L 122-18 du Code de la Consommation, vous bénéficiez, d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Articles, objets du droit de rétractation, nous seront envoyés à vos frais (courrier simple) dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de la totalité du prix payé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Articles retournés, les frais de retour restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Toutefois, conformément à l’article L. 222-5-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés.
Dans les deux cas, envoyez un courriel à commande@tarantula.lu en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence du produit que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.
7.3 Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 8 – Responsabilité
8.1. Les articles proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. Tarantula ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
En particulier, Tarantula ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD, DVD et Blu-Ray.
8.2. De même, la responsabilité de Tarantula ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.
Article 9 – Données Personnelles
9.1 Traitement de données à caractère personnel
Pour le traitement de vos données personnelles, nous respectons strictement la loi en vigueur et plus particulièrement la loi modifiée du 2 août 2002 sur le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment vérifier, modifier ou annuler vos données personnelles. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire. Toutefois, vous acceptez que Tarantula ait la possibilité de l’informer par courrier, courriel ou par tout autre moyen de l’évolution de ses services et offres.
Des données personnelles ne sont demandées que pour les besoins suivants: gestion et livraison des commandes, suivi des listes de clients, comptabilité, indications technico-commerciales, marketing direct ainsi que des études statistiques.
9.2 Conformément à la Loi de 2002, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
9.3 Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
9.4 Les données collectées permettront à Tarantula de vous adresser des communications dans les cas suivants :
- inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte ;
- demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;
- achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, vous recevrez une confirmation par e-mail ;
- demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions.
- lettres d’information ;
- communications concernant l’actualité de Tarantula ou des ses société associées, nouveautés, événements, promotions, etc.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de Tarantula et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Tarantula et/ou des partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Tarantula est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par a loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
Article 11 – Litige- Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Luxembourgeoise. La partie lésée pourra faire appel à la médiation avant toute procédure judiciaire. Les litiges seront soumis aux tribunaux du Luxembourg.
Article 12 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service relation client :
• Par téléphone : (+352) 26 49 611
• Par fax : (+352) 26 49 6120
• Par e-mail : commande@tarantula.lu
• Par courrier : TARANTULA DISTRIBUTION, SARL, 1 rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg, Luxembourg
Mentions légales : TARANTULA DISTRIBUTION, SARL
Siége social : 1 rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg
N° TVA : LU 24864063
Article 13 - Dispositions finales
Le fait que Tarantula ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.